Protection des données

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Aucune information n’est collectée à votre insu. Aucune information n’est cédée par le Contrat Triennal à des sociétés tierces.

Nous collectons des données personnelles (par exemple : noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail) dans le cadre de l’exploitation du Portail Internet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple : lors d’une demande de contact, d’une enquête, d’une lettre d’informations, etc.) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d’une disposition légale.

Nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, traiter vos demandes ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

Les données collectées sur le Portail Internet sont destinées aux services gestionnaires habilités du Contrat Triennal. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Le Contrat Triennal est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Ces données sont stockées dans l’Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Le Contrat Triennal engage toutes les mesures de sécurité règlementaires et impose aux gestionnaires du Portail Internet (ainsi que ses prestataires et hébergeurs) les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Le Contrat Triennal prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au Contrat Triennal.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, si vous êtes localisé dans un pays de l’EEE, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs légitimes, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité sous certaines conditions. Vous pouvez également définir les directives sur vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante « 8 rue des pins | F-68200 MULHOUSE », en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, F-75007 Paris (https ://www.cnil.fr/).

Nous vous informons également de l’existence d’un dispositif gratuit « BLOCTEL » vous permettant de vous opposer au démarchage téléphonique. Pour cela, il vous suffit d’utiliser la plateforme internet dédiée à cet effet en cliquant sur ce lien : http://www.bloctel.gouv.fr.